À partir du 1er juillet, la consultation d’un télé-service sur Internet est obligatoire avant tous travaux extérieurs. Ce télé-service recense l’ensemble des réseaux implantés en France afin d’identifier la présence de canalisations et de réseaux, mais aussi d’identifier les exploitants concernés.

La France compte quatre millions de kilomètres de réseaux de gaz, d’électricité, d’eau, d’assainissement et de télécommunications. Chaque année, plus de 100 000 incidents ont lieu sur ces réseaux, souvent liés à une méconnaissance de leur emplacement exact. Si la majorité des incidents sont sans grande gravité mais peuvent aussi entraîner des dégâts matériels lourds, voire des accidents et atteintes à l’environnement. A compter du 1er juillet 2012, la consultation de la base de données constituée auprès des exploitants de réseaux devient obligatoire avant de réaliser tous travaux. Cette disposition concerne les collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, exploitants de réseaux, entreprises du bâtiment ou de travaux publics, mais également les agriculteurs ou particuliers envisageant de réaliser des travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole. La consultation du télé-service permet de s’informer sur la présence de canalisations et de réseaux, sur ou à proximité du chantier prévu, et d’identifier les exploitants de ces réseaux auprès desquels les travaux doivent êtres déclarés. Ce service de dématérialisation administrative du ministère de l’environnement permet ainsi à toute personne ou entreprise souhaitant effectuer des travaux de ne plus avoir à consulter les plans de zonage papier en mairie. Le site accessible gratuitement affiche un fond de carte IGN et invite à dessiner le périmètre de l’emprise des travaux prévus. Après cette manipulation, il fournit un plan imprimable comportant l’emprise des travaux avec ses coordonnées géoréférencées, ainsi que la liste des exploitants de réseaux auxquels doivent être envoyées, selon le cas, la Déclaration de projet de Travaux (DT) ou la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT). A noter que la dématérialisation intègre les démarches administratives préalables à l’exécution des travaux puisqu’elle fournit également les formulaires de déclaration de travaux (DT-DICT) partiellement pré-remplis. Présentation de la démarche en cinq étapes et brochures d’information sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr.