HomeCahier JuridiquePrêt et partage d’outil: Comment prévenir les risques juridiques?

Prêt et partage d’outil: Comment prévenir les risques juridiques?

Pour des raisons de flexibilité et de coûts, il est courant pour les entreprises de louer du matériel. Certaines sociétés décident parfois de partager une machine dont elles jouiront successivement. Si la plupart du temps ces biens sont prêtés ou partagés dans le cadre d’un contrat, en contrepartie d’une rémunération, ils sont aussi parfois mis gratuitement à la disposition d’un utilisateur, avec ou sans contrat, lorsqu’une société prête un outil à l’une de ses filiales ou à un sous-traitant. Or, l’outil peut être endommagé lors de son utilisation et causer des dommages à l’utilisateur lui-même, ou à des tiers, ou à des biens meubles ou immeubles. Il est donc essentiel d’examiner le transfert des risques qui s’opère entre le détenteur officiel du bien et son utilisateur final, en tant que gardien de la chose…

Cahier juridique paru dans Le Journal du Vrac n°68, Mai/juin 2009.

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