HomeCahier JuridiqueLes pollutions atmosphériques industrielles: Quelles obligations vis-à-vis des riverains?

Les pollutions atmosphériques industrielles: Quelles obligations vis-à-vis des riverains?

Les enjeux sanitaires environnementaux prennent une place accrue dans les pays industrialisés. La pollution atmosphérique est l’introduction dans l’atmosphère de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine et sur l’environnement. Les polluants atmosphériques d’origine industrielle sont avant tout responsables d’une pollution dite de proximité qui affecte, en premier, lieu la santé des populations, et tout particulièrement celle des populations riveraines. La principale obligation à l’égard des populations riveraines d’installations industrielles, dégagée par les textes d’origine communautaire ou nationale, est une obligation d’information. La loi sur l’air du 30 décembre 1996 reconnaît à chacun un droit à l’information sur la qualité de l’air et ses effets sur la santé et l’environnement. L’Etat est le garant de l’exercice de ce droit, de la fiabilité de l’information et de sa diffusion. Tout manquement à cette obligation peut être sanctionné par le juge.

Cahier juridique paru dans le Journal du Vrac n°69: Juillet/aout 2009.

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