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Les enjeux du renouvellement des concessions hydroélectriques

Le renouvellement des concessions du parc hydroélectrique français sera une oeuvre de longue haleine. C’est ce qui ressort des ultimes commentaires faits sur le sujet tant du côté des pouvoirs publics que des candidats concessionnaires. Afin de respecter les dispositions européennes sur la libéralisation du secteur de l’énergie, la France doit ouvrir à la concurrence le marché de ses installations hydroélectriques. 49 ouvrages représentant une puissance totale de 5 300 mégawatts, soit 20 % des installations hydroélectriques et 12 % de la puissance hydroélectrique française, seront soumis à un appel d’offres d’ici à 2015.

Charles-Antoine Louët, du ministère de l’Écologie, et Michel Crémieux, président d’Enel France (de gauche à droite), le 1er octobre, à Paris.

En France, depuis la loi d’octobre 1919, l’exploitation de l’énergie hydraulique des cours d’eau est un bien national relevant des pouvoirs de l’État, propriétaire des ouvrages. Aujourd’hui, sur l’ensemble des ouvrages dont la concession doit faire

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l’objet d’un appel d’offres concurrentiel, 31 installations sont gérées par EDF, soit 4 000 mégawatts, et 18 par la Société hydroélectrique du Midi (Shem), filiale de GDF Suez.

Le ministère de l’Écologie a présenté au printemps la méthode de renouvellement des concessions. Les ouvrages seront regroupés par vallée, pour former des ensembles cohérents sur le plan énergétique et environnemental. L’ouverture des appels à candidatures s’échelonnera, selon les concessions, entre 2010 et 2013. Elle devrait débuter à la fin de cette année par les sites du lac Mort, dans les Alpes, et du lot d’Ossau, dans les Pyrénées. Puis entre 2013 et 2015 seront attribuées les concessions hydroélectriques alpines (vallée du Drac, chaîne du Beaufortain et station de pompage de Bissorte), des Pyrénées (vallées d’Ossau, du Louron et de la Têt) et du Massif Central (vallée de la Dordogne et de la Truyère). Le ministère a précisé que « seuls les candidats ayant démontré leurs capacités techniques et financières à exploiter un ouvrage hydroélectrique en toute sécurité seront admis à concourir ». Les candidats devront satisfaire à un triple critère énergétique, environnemental et financier. « Le critère énergétique sera fondé sur l’engagement des candidats de moderniser les installations existantes ou d’ajouter des équipements. Le critère environnemental sera établi à partir des projets de protection des écosystèmes et d’intégration des usages non énergétiques de l’eau. Le critère financier sera la traduction de la proposition de redevance faite par le candidat. » Une redevance hydroélectrique proportionnelle au chiffre d’affaires de l’ouvrage sera en effet instaurée dans le cadre de la loi Grenelle 2. Le produit de cette redevance étant partagé à parts égales entre l’État et les collectivités territoriales.

Lors d’un débat organisé par Euractiv, à Paris début octobre, le chef du bureau production électrique à la sous-direction des systèmes électriques et énergies renouvelables du ministère de l’Écologie, Charles-Antoine Louët, a tenté de répondre au flou qui entoure le calendrier de l’ouverture à la concurrence. À ses côtés, le directeur des activités Europe de l’Ouest d’Alpiq – 3 000 mégawatts en production en France, en Italie et en Suisse – lui a fait part de son impatience « à se lancer dans la course », soulignant que les « projets doivent être socialement et localement acceptables ». Tout comme le président d’Enel France – numéro un italien et de l’hydroélectrique en Europe – , inquiet de savoir comment présenter son dossier de candidature aux élus locaux. Car, à première vue, les concessionnaires potentiels continuent de se poser beaucoup de questions, quant à la réalité de l’ouverture à la concurrence du marché hydroélectrique français. Chez Poweo, qui ambitionne d’« acquérir 10 % de ce qui sera mis aux enchères », on estime qu’il y aura des « chasses gardées. Le gagnant est déjà connu dans certains bassins. Au-dessus de 1 500 mégawatts, les étrangers ne pourront pas prendre les marchés ». Enfin, dans les collectivités territoriales aussi, le renouvellement des concessions est source de préoccupations. « EDF accompagne les territoires de montagne, a rappelé le vice-président de l’Association nationale des élus de montagne (Anem). Nous savons ce que nous avons, pas ce que nous pourrons trouver demain. » L’hydraulique est la première énergie renouvelable en France et le parc français, le plus développé de l’Union européenne. La France doit atteindre 23 % d’énergie renouvelable dans son « mix » énergétique en 2020.

Article paru dans le Journal des Fluides N° 42 Novembre-Décembre 2010.

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