Une étude inédite publiée par le SYNTEAU met en lumière les impacts pour les deux prochaines décennies de la nouvelle réglementation européenne sur le traitement des eaux usées : nous avons interrogé le syndicat pour en savoir un peu plus sur les transformations majeures à venir pour les stations d’épuration.
POUR COMMENCER, POUVEZ-VOUS PRÉSENTER LE SYNTEAU ? QUI REPRÉSENTEZ-VOUS ET QUELLES SONT VOS MISSIONS ?
Philippe Carrio : Le Syndicat national des entreprises du traitement de l’eau (Synteau) est une association professionnelle qui rassemble les entreprises spécialisées dans la conception et la construction d’installations de traitement de l’eau : eau potable, eaux de process et eaux usées urbaines et industrielles. Le Synteau est membre de l’Union nationale des industries et entreprises de l’eau (UIE) et rassemble 26 entreprises adhérentes dont le chiffre d’affaires cumulé s’élève à un milliard d’euros. Nous représentons nos adhérents auprès des institutions publiques et privées, tant aux niveaux français qu’européen.
QUE DIT LA NOUVELLE DIRECTIVE DERU 2 ? QUELS SONT LES OBJECTIFS VISÉS ?
Philippe Carrio : Après la DERU 1 de 1991, qui a permis d’améliorer la qualité des masses d’eau, de protéger la biodiversité et, globalement, d’améliorer l’état environnemental, l’entrée en vigueur de la DERU 2 marque une étape déterminante dans la gestion des eaux usées en Europe. Elle doit être transposée en droit français d’ici le 31 juillet 2027 et va conditionner la gestion des eaux usées dans les deux prochaines décennies : cela concerne principalement la collecte et la limitation des déversements par temps de pluie, le traitement avancé des eaux usées urbaines, et la valorisation énergétique des boues d’épuration, avec un objectif de neutralité des stations. Cette nouvelle directive a pour but de renforcer encore plus la protection des milieux aquatiques pour répondre aux enjeux sanitaires et environnementaux et générer des externalités positives, en imposant des exigences plus strictes aux stations d’épuration avec le traitement renforcé de l’azote, du phosphore et un nouveau volet relatif aux micropolluants. En outre, elle impose aux stations d’épuration des objectifs de neutralité énergétique qui contribueront ainsi à la souveraineté énergétique européenne. Notons que ces objectifs comme la prise en compte du traitement des micropolluants, représentent des nouveautés majeures liées à la DERU 2.
QUELLES SONT LES INSTALLATIONS LES PLUS IMPACTÉES ET POURQUOI ?
Sandra Andreu : La DERU 2 concerne les systèmes d'assainissement de plus de 1 000 équivalents-habitants (EH). En revanche, notre étude s’est concentrée sur les sujets qui concernent toutes les stations de traitement des eaux usées de plus de 10 000 EH. Et pour répondre justement à votre question, il faut distinguer les stations selon leur taille (celles entre 10 000 et 150 000 EH et celles de plus de 150 000 EH) et les enjeux liés au traitement pour mieux protéger les milieux récepteurs en aval. Pour le traitement renforcé de l’azote et du phosphore, la grande part des travaux va porter sur les stations d’épuration de plus de 150 000 EH car certaines d’entre elles ne traitent aujourd’hui ni l’un ni l’autre. Ces travaux seront d’autant plus complexes que ces ouvrages se situent en zone périurbaine avec des enjeux fonciers importants. Parmi les stations entre 10 000 et 150 000 EH, une grande partie est déjà en mesure de satisfaire les nouveaux objectifs de la DERU 2 : certaines n’auront que quelques adaptations mineures à réaliser, notamment sur les volets d’exploitation, tandis que d’autres devront s’équiper d’infrastructures de traitement complémentaires. Concernant les micropolluants, toutes les stations de plus de 10 000 EH sont concernées, sous réserve de la définition des zones à enjeux (une liste sera publiée par le Ministère) pour lesquelles il est important de prendre en compte les enjeux sanitaires. Le Synteau préconise un traitement obligatoire dès lors qu’il y a enjeu sanitaire sur le territoire concerné : ostréiculture, conchyliculture, zones de baignade, etc. Enfin, pour les stations de plus petite taille, l’enjeu sera d’atteindre une conformité sur le carbone avant 2035 pour les agglomérations de plus de 1 000 EH et immédiatement pour les agglomérations de plus de 2 000 EH.
ET CONCERNANT LE VOLET ÉNERGÉTIQUE ?
Sandra Andreu : Il s’agit de l’article 11 de la directive, relatif à la neutralité énergétique des stations : l’objectif est de 100 % de neutralité énergétique à l’échelle nationale pour le parc des stations de plus de 10 000 EH, avec un minimum de 65 % d’ici 2045, en tenant compte de la possibilité d’acheter des énergies décarbonées à hauteur de 35 %. Mais cet objectif est loin d’être acquis puisque nous en sommes aujourd’hui à environ 24 %, selon notre étude. Il convient dès lors d’accélérer le mix énergétique combinant méthanisation, photovoltaïque et récupération de chaleur au sein des stations. Sur la méthanisation en particulier, il est nécessaire de lever tous les leviers réglementaires, et donc permettre la mutualisation des boues et le mélange des boues aux biodéchets. Il faut aussi, selon le Synteau, redescendre les objectifs au niveau local pour que tout le monde se sente concerné. Sans cela, il sera même très difficile d’atteindre le seuil minimal de 65 %.
POURQUOI EST-IL IMPORTANT D’ANTICIPER ET DE RÉALISER SIMULTANÉMENT LES INVESTISSEMENTS ET TRAVAUX NÉCESSAIRES SUR LES STATIONS D’ÉPURATION ? QUELS SERAIENT LES RISQUES EN CAS DE RETARD OU DE FRAGMENTATION DES OPÉRATIONS ?
Philippe Carrio : Pour parvenir à la mise en conformité des stations concernées, le Synteau recommande de lancer les études dès 2027 sur les plus grosses installations et de définir les critères pour planifier et regrouper, si possible, les différents travaux sur chaque installation. Cela coûtera moins cher aux collectivités, dans un contexte tendu pour les finances publiques, et permettra de tenir les échéances vis-à-vis de l’Europe. D’où le besoin d’une coordination globale pour tracer la trajectoire, lisser et optimiser les investissements. L’ensemble de ces travaux représente globalement 10 milliards d’euros sur 20 ans. Ce montant intègre les coûts liés au renforcement des objectifs de traitement pour l’azote et le phosphore (3,5 Md€), aux nouveaux traitements des micropolluants (5 Md€), dont 80 % doit être pris en charge par la mise en place d’une filière REP, et aux leviers à actionner pour atteindre la neutralité énergétique (1,5 Md€, hors réseaux de chaleur nécessaires pour valoriser la chaleur). Nous ajoutons que cet important volume de projets s’ajoute à celui du renouvellement des stations arrivées en fin de vie : 45 % du parc aura plus de 30 ans en 2035. De fait, cela se traduira par une forte vague de travaux à l’horizon 2036-2042… Bonne nouvelle : les solutions et les expertises des constructeurs sont maîtrisées. En revanche, le piège serait de ne pas lisser les investissements, action essentielle pour assurer la capacité à faire des entreprises et la capacité des collectivités territoriales à les financer.
QUELS SERONT LES FUTURS TRAVAUX DU SYNTEAU À CE SUJET ?
Philippe Carrio : Le Synteau souhaite accompagner les décideurs pour que ce texte européen soit traduit en droit français dans les meilleures conditions, pour éviter les écueils rencontrés par la France pour concrétiser les travaux de la DERU 1. L’ensemble des acteurs de la filière française de l’eau partage cette ambition et le Synteau, avec son expertise sur la conception et la réalisation des travaux sur les ouvrages de traitement des eaux usées, est en mesure d’apporter un éclairage aux pouvoirs publics pour que la France soit au rendez-vous.
QUEL MESSAGE SOUHAITEZ-VOUS FAIRE PASSER AUX LECTEURS DU JOURNAL DES FLUIDES ?
Sandra Andreu : Notre message est clair : d’abord, il faut connaître toutes les règles du jeu dès 2027. La priorité est en effet de faire connaître ces règles au plus vite pour que les collectivités puissent agir dans de bonnes conditions. Il s’agit en premier lieu d’aligner les échéances de la transcription de la DERU 2 avec la définition des zones sensibles (pour l’azote et le phosphore) et des zones à enjeux (pour les micropolluants pour lesquels, rappelons-le, tout reste à faire !). Deuxièmement, il faut démarrer au plus vite les travaux et lisser les investissements jusqu’en 2045. En commençant dès à présent avec un rythme soutenu d’investissement, nous éviterons les à-coups qui ne permettent pas une optimisation pour les finances publiques. Rappelons l’ampleur du défi qui nous attend : il faudra éviter un « double effet tsunami » d’investissement qui menace le parc français des stations d’épuration. Celui qui est lié aux nouvelles exigences de la DERU 2, mais aussi celui lié à l’obsolescence naturelle d’une partie du parc à partir de 2035. Ce risque peut être évité, à condition de programmer de façon réaliste les travaux de mise en conformité. Concernant les grandes stations de plus de 150 000 EH, pour lesquelles les règles du jeu sont déjà connues, nous recommandons de lancer les études dès maintenant compte tenu des contraintes foncières, des durées des études et des procédures de consultation et de construction. Enfin, sur le volet énergétique, il faut définir les objectifs de neutralité au niveau local et lever les contraintes réglementaires actuelles, relatives à la méthanisation (contrainte ICPE et co-digestion), qui vont à l’encontre de ces objectifs.
