GLOSSAIRE :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.lejournaldesfluides.com
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est :

collectée à l’insu de l’utilisateur ;
publiée à l’insu de l’utilisateur ;
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.

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La totalité des éléments du site www.lejournaldesfluides.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Editions Fitamant ou de ses partenaires.
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OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique pub@fitamant.fr

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Les membres reconnaissent que l’éditeur pourra leur faire parvenir une newsletter à une fréquence qu’il déterminera, et dans la forme qu’il aura choisie. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire, en activant le lien présent obligatoirement sur chaque newsletter.

PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.