Le transport de marchandises dangereuses, ce que l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) impose : Art. 1.4.2.1 : L’expéditeur de marchandises dangereuses a l’obligation de remettre au transp...
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Articles dans la catégorie "Cahier Juridique"
Transports de marchandises dangereuses…
Zoom sur... Aquitaine matières dangereuses Laurent Huré : « Conseiller à la sécurité en transports de marchandises dangereuses, un métier passionnant et varié » Créée en 2008 par Laurent huré, conseiller à...
les interventions de personnes extérieures à l’usine : quelles précautions prendre pour prévenir les risques ?
Si l’industriel a toujours été amené à faire intervenir sur ses sites divers types de personnes extérieures à l’usine, ces interventions se sont multipliées suite au développement des activités sous-traitées ou de nouveaux services, comme l’informatique. Les obligations juridiques des employeurs se sont elles aussi développées et renforcées, notamment en termes de s...
Les pollutions atmosphériques industrielles: Quelles obligations vis-à-vis des riverains?
Les enjeux sanitaires environnementaux prennent une place accrue dans les pays industrialisés. La pollution atmosphérique est l’introduction dans l’atmosphère de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine et sur l’environnement. Les polluants atmosphériques d’origine industrielle sont avant tout responsables d’une ...
Prêt et partage d’outil: Comment prévenir les risques juridiques?
Pour des raisons de flexibilité et de coûts, il est courant pour les entreprises de louer du matériel. Certaines sociétés décident parfois de partager une machine dont elles jouiront successivement. Si la plupart du temps ces biens sont prêtés ou partagés dans le cadre d’un contrat, en contrepartie d’une rémunération, ils sont aussi parfois mis ...
Le transfert de savoir-faire: facteur clé de succés de l’entreprise
Le savoir-faire est un ensemble d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience et testées, qui possède un caractère secret, substantiel et identifié... Cahier juridique paru dans le Journal du Vrac n°67, Mars/avril ...
La répercussion des hausses des matières premières
Le droit est-il un outil pour absorber un tel choc? Cahier juridique paru dans Le Journal du Vrac n°66, Janvier/février ...
La direction de fait et la responsabilité associée
La direction de fait d'une entreprise est une activité illicite qui est susceptible de mettre en jeu la responsabilité du dirigeant de fait... Cahier Juridique paru dans Le Journal du Vrac n°65: Novembre/décembre ...
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